Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.veterinairesduladou.fr/ ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.
Tous les actes effectués au sein de notre établissement de la clinique vétérinaire du Ladou sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 17, avenue du Tursan 40500 SAINT-SEVER
Tel : 05 58 76 38 48
Courriel : causseduvallefebvre@sfr.fr
N° SIRET : 98507413700052
N° TVA : FR53985074137
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
La clinique vétérinaire Du Ladou est l’un des domiciles professionnels d’exercice rattachés à la SAS DES VETERINAIRES DU SUD-OUEST, membre du Groupe VETPARTNERS France.
La SAS DES VETERINAIRES DU SUD-OUEST est enregistrée sous le numéro 985 074 137 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte : (consultations uniquement sur RDV)
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– le samedi de 8h30 à 12h00
La clinique est fermée le dimanche et les jours fériés
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Dr vétérinaire François CAUSSE, N° 10629, École Vétérinaire d'Alfort, titulaire du mandat sanitaire
- Dr vétérinaire Nicolas LEFEBVRE, N° 15259, École Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire
- Dr vétérinaire Charlotte JARDINE, N° 27480, École Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire
- Dr vétérinaire Emilie LUQUET N° 30145, École Vétérinaire de Nantes, titulaire du mandat sanitaire
Assistantes spécialisées vétérinaires :
- Mme Ferraroli Eva (niveau 5)
- Mme Burbaud Magaly (niveau 3)
- Mme Rossignol Elodi (niveau 3)
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie dentaire
• Echographie abdominale et échocardiographie
• Imagerie médicale :
• Réalisation de radiographies numériques : Gierth HF90/20 + Agfa CR25 + Drystar 5503
• Echographie, doppler, doppler couleur : appareil G.E. logiq P5
• La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique telle que les bilans :
Biochimique, ionogrammes, hématologie NF , test FIV FELV, test parvovirose, …
• Le cas échéant les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.
• Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal :
• Anesthésie flash : Medetor + torphasol + revertor
• Tranquillisation poussée : Medetor + Zoletil + Buprecare + Isoflurane + O²
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques.
• Boutique en ligne ChronoVet, pour de la vente de croquette notamment.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance des animaux hospitalisés est effectuée par les vétérinaires la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les vétérinaires ne logent pas sur place.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La continuité des soins est assurée par le service de garde, constitué des cliniques suivantes:
– clinique vétérinaire de Saint Sever
– clinique vétérinaire de Bas-Mauco
– clinique vétérinaire d’Hagetmau
la nuit de 19h à 8h30 le lendemain matin, le samedi à partir de 12 h, et les jours fériés
Vous pouvez joindre le service de garde en appelant au : 05 58 76 38 48
ESPECES TRAITEES
Animaux domestiques : Chien, Chat. NAC (Furet, Lapin, Rat, Cochon d’Inde, Poule …)
Animaux de rente : Bovins, Ovins, Caprins.
Animaux de loisirs : Equidés.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs sont consultables dans la salle d'attente et sur simple appel téléphonique.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande. Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèques et espèces.
Un paiement en plusieurs fois est possible quand il dépasse 100€, avec constitution d'un dossier par l'organisme ALMA.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Nouvelle-Aquitaine : 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93
En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L'Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
RCP
Conformément à la législation, la clinique vétérinaire possède une assurance responsabilité civile souscrite auprès de : VETOPTIM, numéro de contrat : 0WE100151 – 43 Av. de l'Opéra, 75002 Paris
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès du Dr Lefebvre.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services requis par la personne.
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.
Vous pouvez introduire cette demande :
Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : Plaintes en ligne | CNIL
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Le consentement éclairé est obtenu en consultation par un Dr vétérinaire. Toute explication concernant les risques sera fournie sur simple demande et lors des consultations.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, si nécessaire dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMACARE, l'incinération plurielle ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX
Les animaux visés par la législation sur les chiens dangereux doivent être présentés muselés et tenus en laisse.
Tout chien doit être tenu en laisse et tout chat doit être amené dans un panier fermé.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants pourront être reçus gratuitement sans rendez-vous pour vérification de l’identification et recherche du propriétaire. Les animaux errants non identifiés ou non réclamés seront ensuite confiés après accord à fourrière d’Aire s/Adour, délégataire de service public de la mairie de Saint-Sever (05 58 76 00 02)